L'homme au service de l'entreprise... et réciproquement
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TP Consultants

139 rue des arts

59100 Roubaix

 

Téléphone : 06.11.49.68.74

 

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Pour toutes formations,

délai d'accès : 1 semaine 

 

Nom du référent pédagogique :

Philippe Temperville

Nom du référent handicap :

Philippe Temperville

Nom du référent administratif :

Nathalie Temperville

 

Accessibillité aux personnes en situation de handicap : 

Pour les formations en INTRA, entretien préalable pour définir les modalités d'accès. Il appartient au client, pour les formations en INTRA, de s'assurer que les salles soient conformes à la réception des personnes en situation de handicap. 

réglement intérieur 

 

Article 1 :

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

TP CONSULTANTS est un organisme de formation indépendant. Son siège social est 139 rue des Arts, 59100 Roubaix. 

 

Article 2 : Discipline :

 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- D’emporter ou modifier les supports de formation ;

- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

- de manger dans les salles de cours ;

- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

 

Article 3 : Sanctions

 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

  • Blâme

  • Exclusion définitive de la formation

 

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 5 : Hygiène et sécurité :

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

 

Article 6 :

 

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire ou remis au stagiaire dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle ou d’une convention de formation professionnelle et disponible également sur le site internet TPCONSULTANTS.FR.

 

 

 

Fait-le 23/02/2021 à Roubaix.

 

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